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Tribune Libre du mois


NOUVELLE COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION

En janvier 2014, le gouvernement a imposé, à travers sa loi de "Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles" (MAPTAM), le regroupement des communautés d’agglomération pour atteindre un seuil de 200 000 habitants.
Cette obligation a contraint notre communauté d’agglomération (CAVY) a fusionné avec celle de Sénart-Val de Seine (CASVS) et ainsi étendre la mutualisation de certains services publics auprès de ses 175 000 habitants.
Une union, dont personne ne voulait vraiment, mais qui existe depuis le 1er janvier 2016 et avec laquelle nos politiques devront s’adapter et nous aussi !
Ce nouvel Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) s’appelle désormais la communauté d’agglomération "Val d’Yerres-Val de Seine" et regroupe : Boussy, Brunoy, Crosne, Draveil, Epinay, Montgeron, Quincy, Vigneux et Yerres.
Mais ce mariage forcé ne sera réellement consommé qu’à partir de mars 2016 avec l’installation du nouveau conseil communautaire et la désignation naturelle de notre président, Nicolas DUPONT-AIGNAN.
En effet, après divers recours administratifs, la justice a tranché: il n’y aura que 70 délégués communautaires au lieu des 100 élus démocratiquement en 2014. Notre ville perd 2 sièges dans la bataille, dont celui de l’opposition qui a été écarté. Ainsi ils ne seront plus que 3 représentants pour défendre les intérêts de Quincy.
Alors, que gagneront les Quincéens dans cette union ? Au quotidien pas de changement, hormis peut-être un accès privilégié aux conservatoires des villes du Val de Seine ou au centre Aqua Sénart de Draveil.
Il est vrai que la CAVY, plus dynamique et ambitieuse que sa voisine, est déjà bien avancée dans les domaines d’intervention obligatoires, mais surtout elle est très engagée dans d’autres politiques publiques telles que : salles de spectacles, bibliothèques, SIVOM, distribution de l’eau, etc..., ce qui n’est pas le cas de la CASVS.
L’harmonisation de toutes les compétences devra être faite dans les 2 ans à venir. Alors il y a fort à parier que les villes de Draveil, Montgeron et Vigneux devront s’aligner sur le modèle du Val d’Yerres et non pas l’inverse ! En effet, dans le contexte économique et financier actuel, comment imaginer rendre aux communes la gestion de certains services publics assurée aujourd’hui par l’intercommunalité ? Ce serait aller à l’encontre même de l’objectif des regroupements.
Cependant, la vraie bonne nouvelle pour les Val d’Yerrois est que l’équilibre de cette fusion passe aussi par la fiscalité qui doit être identique sur le territoire considéré. Notre taux d’imposition communautaire étant à ce jour supérieur à celui du Val de Seine, et afin de ne pas trop pénaliser ses habitants, les différentes négociations devraient logiquement aboutir à une baisse sensible de cet impôt !

Nous espérons que notre ville sera apte à peser dans le débat afin que ce nouveau schéma territorial puisse créer des vraies synergies profitables à tous !

Comptes rendus
des Conseil municipaux

Retrouvez toutes nos interventions (ou presque) dans les comptes rendus des Conseils Municipaux sur le site de la Mairie

Conseils Municipaux

La modification du P.LU. adoptée

Le nouveau P.L.U. a été adopté lors du Conseil Municipal du 26 Mars 2015.

Les hauteurs de constructions sont à nouveau limitées, la zone urbaine a été revue et la priorité est à nouveau donnée à notre cadre de vie.
En même temps, le règlement du Lotissement du Domaine de Quincy était opposable aux constructions de grands immeubles jusqu'en 2017. La municipalité n'a donc fait que se mettre en conformité par rapport à ce texte qui posait un problème juridique.
Nous resterons donc vigilants face à toute atteinte qui pourrait être portée à cet acquis par la suite.

Le Rapport
Les Orientations d'Aménagement
Plan Nord
Plan Sud
Le nouveau Règlement du PLU


Rapport du Commissaire Enquêteur


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 Dernières nouvelles

40% des propriétés de la commune constituent le Lotissement du DOMAINE DE QUINCY SOUS SENART.

Un cahier des charges de 1912, modifié en 1920, qui défini quelques règles d'urbanisme fait parti des servitudes inclues dans les titres de propriété.
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Pierre Michel FELICIAGGI